J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0759952A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 2007, Mme Hélène, Emilie Breisch, épouse Bertrand, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2002, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2007.